Commune de Hagenthal-le-Bas

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 12/2019 du 26 mars 2019, une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Hagenthal-le-Bas se tiendra du mardi 23 avril 2019 au mardi 14 mai 2019 en

Mairie de Hagenthal-le-Bas
2 rue Oberdorf
68220 HAGENTHAL LE BAS

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.

La commune de Hagenthal-le-Bas est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. François GASSER, maire.

Le Plan Local d'Urbanisme de Hagenthal-le-Bas est dispensé d’évaluation environnementale,conformément à la décision n° MRAe 2017DKGE176 du 26 octobre 2017 émise par la mission régionale de l'Autorité Environnementale et consultable sur le site internet suivant :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5.html

M. Yvan RENCKLY, consultant-formateur, domicilié à MULHOUSE, 3E Rue de la Forêt, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E19000021/67 en date du 18 février 2019 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Hagenthal-le-Bas, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit

  • les mardis, de 8 h 30 à 11 h 30,

  • les jeudis, de 17 h 30 à 20 h 00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Hagenthal-le-Bas
  • le mardi 23 avril 2019, de 9h00 à 12h00 ;

  • le jeudi 25 avril 2019, de 17h00 à 20h00 ;

  • le jeudi 9 mai 2019, de 17h00 heures à 20h00 ;

  • le mardi 14 mai 2019, de 9h00 à 12h00.

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Hagenthal-le-Bas.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Hagenthal-le-Bas ainsi qu’à la Préfecture de Colmar aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune, à savoir : www.hagenthal-le-bas.fr

 
Liste des documents constituant le dossier :

Annexe

 

 

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Hagenthal-le-Bas

2 rue Oberdorf
68220 HAGENTHAL LE BAS

+33 3 89 68 50 14

Envoyez-nous un e-mail