Règlement municipal des constructions

Afin de réglementer la sécurité des biens et des personnes, la commune d’Hagenthal-le-Bas a pris un arrêté concernant le règlement municipal des constructions  et plan, applicable pour toute demande de permis ou de certificat d'urbanisme. 

Ce RMC ne se substitue pas aux dispositions du code de l’urbanisme mais le complète.

 

 

 

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68220 HAGENTHAL LE BAS

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