Règlement municipal des constructions


Depuis le 27 mars 2017, le POS de notre commune est caduc. Jusqu’à la finalisation du PLU actuellement en élaboration, toute demande de permis ou de certificat d’urbanisme sera soumis au RNU (Règlement National de l’Urbanisme). Afin de réglementer la sécurité des biens et des personnes, la commune d’Hagenthal-le-Bas a pris un arrêté concernant le règlement municipal des constructions, applicable jusqu’à la mise en place du PLU. Ce RMC ne se substitue pas aux dispositions du code de l’urbanisme mais le complète.

 

 

 

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