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  • Attestation de domicile (ou déclaration sur l’honneur de son domicile)
    Pour un organisme français, nous vous rappelons que le décret n°53-914 portant simplification de formalités administratives du 26 septembre 1953 modifié par le décret n°97-851 du 16 septembre 1997 a supprimé la procédure d’attestation de domicile établie par les services de la mairie et l’a remplacée par l’établissement de la preuve du domicile et de la résidence par tous moyens, notamment par la production de documents tels que titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, quittance d’électricité, etc…
    Pour un organisme étranger, une attestation sur l’honneur sera à compléter par le demandeur en mairie et la signature sera légalisée par nos soins. 

 

 

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Mairie de Hagenthal-le-Bas

2 rue Oberdorf
68220 HAGENTHAL LE BAS

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