Plan Local d'Urbanisme


Comment est-il né ?
Les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,... favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d'installation et de maintenance des réseaux insupportables. C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000 et la création du PLU.

À partir du 1er janvier 2016, les POS encore en vigueur deviennent caduc !

- Si aucune procédure de révision n'est engagée avant le 31 décembre 2015, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique sur le territoire concerné.
- Si une procédure de révision est engagée avant le 31 décembre 2015, on dispose de trois ans maximum pour terminer la procédure. 
- Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu'au 27 mars 2017.

       Après cette date, si le PLU n'est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s'applique.

La fonction du PLU
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou d'une partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but
Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

 

Hagenthal-le-Bas n'est pas encore doté d'un PLU mais a pris la décision en conseil municipal du 10 décembre 2015 de lancer les travaux d'étude.
L'étude et l'élaboration d'un PLU est un travail minutieux et demande environ deux ans jusqu'à sa mise en place.

Juillet 2016 - Détails de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Hagenthal-le-Bas.

Septembre 2016 - La démarche du plan local d'urbanisme d'Hagenthal-le-Bas (Cabinet OTE Ingénierie)

Decembre 2016 - La révision du Plan Local d'Urbanisme, le travail se poursuit

Depuis le 27 mars 2017, le POS de notre commune est caduc. Jusqu’à la finalisation du PLU actuellement en élaboration, toute demande de permis ou de certificat d’urbanisme sera soumis au RNU (Règlement National de l’Urbanisme). Afin de réglementer la sécurité des biens et des personnes, la commune d’Hagenthal-le-Bas a pris un arrêté concernant le règlement municipal des constructions, applicable jusqu’à la mise en place du PLU. Ce RMC ne se substitue pas aux dispositions du code de l’urbanisme mais le complète.

20 avril 2017 - Présentation réunion publique

 

 

 

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68220 HAGENTHAL LE BAS

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